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Le Fonds Européen de Développement Régional
Le Fonds Europen de Dveloppement Rgional

Qu'est ce que le FEDER ?

Le Fonds européen de développement régional (FEDER) est l’un des quatre fonds européens structurels d’investissement dédié au développement, à la compétitivité et l’attractivité des régions.
Il répond à la politique de cohésion de l’UE qui consiste à harmoniser les régions de l’UE en réduisant les écarts de développement économiques, sociales et territoriales.

L’objectif du FEDER est de favoriser le développement des régions en finançant des projets liés à l’innovation, les TIC, la compétitivité des entreprises, l’énergie et l’environnement.

Dans quels domaines intervient le FEDER ?

Le FEDER intervient sur des thématiques européennes et régionales préalablement définies dans un document de cadrage appelé Programme opérationnel (PO). Il s’agit d’un PO commun de la Guadeloupe et de Saint-Martin FEDER-FSE. Saint-Martin dispose aujourd’hui d’une dotation de 76.8 millions* d’euros pour la période 2014-2020 afin de mettre en œuvre cette politique.

Les domaines d’intervention du FEDER sont précisés à travers 5 axes thématiques :

  • L’axe 8 : Mettre les TIC au service du développement du territoire – 5.9 millions d’euros
    Objectif : Assurer la continuité numérique par un accès généralisé au très haut débit – assurer le développement de l’e-administration et des systèmes d’éducation et de formation en lignes.
    Exemples d’actions soutenues : Financement du développement de la fibre optique sur le territoire et soutien aux actions d’e-enseignement
     
  • L’axe 9 : Promouvoir l’innovation et la continuité des entreprises au service du développement économique et de l’emploi - 15.5 millions d’euros.   
    Objectif : Renforcer l’accompagnement des nouvelles entreprises pour asseoir leur  développement  - assurer un environnement propice à la croissance et à la compétitivité des entreprises  et au développement des nouveaux produits et services.
    Exemples d’actions soutenues : Ingénierie financière à destination des entreprises, tant. En création qu’en croissance. Soutien direct aux entreprises dans leur développement.  Actions d’accompagnement  et de conseil envers les entreprises.
     
  • L’axe 10 : Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES)  dans le secteur des transports – 7.9 millions d’euros
    Objectif : Réduire la densité et l’empreinte carbone dans le trafic routier.
    Exemples d’actions soutenues : Cofinancement d’actions d’électro-mobilité couplées à l’énergie renouvelable. Réduction des points d’engorgements routiers critiques.
     
  • L’axe 11 : Assurer les bases d’un développement durable respectueux de l’environnement – 30.5 millions d’euros.
    Objectif : Développer les infrastructures d’eau potable et d’assainissement au profit de l’ensemble de la population.
    Exemples d’actions soutenues : Axe entièrement dédié à l’amélioration des structures d’alimentation en eau potable (réservoirs de stockage) et à l’amélioration des structures d’assainissement par la création de nouvelles stations de traitement des eaux usées et la mise en conformité des structures existantes : exemple : construction de la station de traitement des eaux usées de Quartier d’Orléans.
     
  • L’axe 12 : Allocation de compensation des surcouts – 15.4 millions d’euros.
    Objectif : compensation du surcout numérique, soutien à l’extension des connexions sous -marines, investissements portuaires, soutien à l’aménagement des zones de mouillage, du balisage, des chenaux, des points de débarquement, mises aux normes parasismiques, études de vulnérabilité, renforcement du bâti existant.

    Au sein de ce PO il existe une mesure appelée « assistance technique » consacrée à sa gestion et à son animation.

Qui gère le FEDER ?

Ce fond est géré par l’Etat à 100 %. Les services de la Préfecture ont mis en place le Service des Financements Européens et des Politiques Contractuelles (SFEPC) qui constitue le guichet unique de dépôt des demandes d’aides européennes.

Vous avez un projet et souhaitez bénéficier d’une aide européenne ?

Nous vous invitons à consulter le PO Etat 2014-2020 (en documents utiles) qui renseigne sur les orientations européennes et nationales déclinées au niveau régional ainsi que le DOMO (Document de mise en œuvre) qui précise les conditions pratique de mise en œuvre de l’intervention du FEDER (ex. les mesures d’intervention détaillées, les bénéficiaires, les dépenses éligibles, les services gestionnaires…)

Quelle démarche suivre ?

Vous êtes invités à remplir un dossier de demande de subvention. Pour toute information, veuillez contactez :
Préfecture de Saint Barthélémy et Saint Martin
Service des Financements Européens et des Politiques Contractuelles – SFEPC
20 rue Galisbay
97150 SAINT MARTIN
05 90 87 31 17